Le 17 avril, à la CCI France Russie, a eu lieu le petit déjeuner d’affaires BMJ-logistics « Optimisation des coûts d’importation des produits en Russie grâce à l’utilisation d’un entrepôt sous douane ». Konstantin Bondarenko, Directeur général adjoint pour le dédouanement BMJ Logistics, et Svetlana Agapova, Directeur du service commercial, BMJ Logistics, sont intervenus devant les participants à la réunion.
Le petit déjeuner a commencé par le mot d’accueil de Konstantin Bondarenko, Directeur général adjoint pour le dédouanement de BMJ Logistics. Dans son intervention, il a souligné les avantages que pouvaient tirer les importateurs et les exportateurs de l’utilisation de l’entrepôt sous douane. Selon le Code des douanes de l’UEE, l’entrepôt sous douane est un régime douanier dans lequel les marchandises importées sont stockées sous contrôle douanier, sans être soumises aux droits de douane, impôts et mesures de politique économique durant la période de stockage, et les marchandises destinées à l’export sont stockées selon le régime douanier de l’exportation. Par ailleurs, sur le territoire de l’entrepôt sous douane, contrairement à l’entrepôt de stockage temporaire, il est possible d’assurer le marquage, de conditionner et de réaliser des transactions avec la marchandise. Il existe deux types d’entrepôts sous douanes, ouverts et fermés. Les entrepôts sous douane fermés sont destinés au stockage des marchandises de sociétés déterminées. Ces entrepôts sous douane sont activement utilisés par des sociétés comme LG et Legrand. Le nombre d’entrepôts sous douanes de type ouvert, accessibles aux tiers, ne sont pas encore très nombreux. Dans un futur proche, BMJ-logistics prévoit d’ouvrir un tel entrepôt dans l’oblast de Moscou.
Konstantin a souligné que l’utilisation d’entrepôt sous douane pour réduire les coûts logistiques n’est pas nouvelle : dans les années 1990, c’est grâce à elle que de nombreuses entreprises étrangères ont pu accéder au marché russe. A la fin des années 1990, les entrepreneurs russes et étrangers, avec l’optimisation des livraisons, près de 90% des importations étrangères empruntaient des canaux directs, et l’entrepôt sous douane a perdu de sa popularité.
Selon Konstantin, compte tenu de la décision du gouvernement d’étendre le marquage obligatoire à toutes les marchandises importées, les entrepôts sous douane pourraient de nouveau devenir un instrument efficace de commerce international. La vente à partir de l’entrepôt sous douane contribue à la diminution des coûts logistiques. Lors du dédouanement de la marchandise, le fournisseur n’est pas obligé de payer la totalité des droits de douanes, il peut effectuer des paiements partiels pour une partie de la marchandise.
Autre avantage non négligeable, les importateurs peuvent utiliser l’entrepôt sous douane pour l’étiquetage et le marquage de la marchandise. Actuellement, l’étiquetage des produits est effectué dans les entrepôts situés en Europe, son coût est deux fois supérieur que sur le territoire russe. Par aillleurs, la marchandise peut être stockée en entrepôt sous douane durant trois ans, contre quatre mois en entrepôt de dépôt temporaire.
Svetlana Agapova, directeur du service commercial, a parlé du système de marquage des produits. A partir du 1er juillet 2019, la responsabilité du marquage des produits reposera sur les opérateurs du marché. Cependant, jusqu’au 1er février 2020, le marquage ne sera pas obligatoire, et les entreprises ne seront pas sanctionnées pour son absence. Pourtant, le marquage est un processus complexe et pour éviter les problèmes, les importateurs doivent déjà penser à des solutions.
Les conclusions de la réunion ont été tirées par Konstantin Bondarenko, qui a noté que dans les conditions actuelles, les entrepôts sous douane pourraient présenter un intérêt pour les importateurs désireux d’accéder au marché russe.
