Le 18ème Forum consacré à la « propriété intellectuelle en Russie et dans les pays de la CEI a eu lieu à Moscou, les 23 et 24 mars dernier.

Lors de l’événement, les représentants de la sphère juridique ont échangé sur les différentes mesures de protection des droits de propriété intellectuelle, sur les brevets ainsi que sur les différentes pratiques de résolution des conflits dans ce domaine.

Sergueï Tioulkanov, représentant du « Centre de médiation et de droit » ANO partenaire officiel du Centre de médiation auprès de la CCI France Russie, a présenté les avantages de la résolution des conflits à l’aide de la procédure de médiation.

La médiation est un processus qui implique un arbitre volontaire, impartial et indépendant dont l’objectif est d’aider des parties à régler leur conflit et à trouver un accord. 

L’expert a souligné que la médiation possédait de nombreux avantages par rapport aux procédures judiciaires traditionnelles. La procédure est moins coûteuse, les risques sont minimums notamment les risques réputationnels. Mais, le plus important réside dans le fait que la médiation permet aux parties de conserver un contrôle sur le processus et le résultat de la résolution du conflit. De plus, le processus de médiation et l’accord final demeurent entièrement confidentiels.

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