La CCI France Russie lance une nouvelle rubrique, «Avis d’expert», dans laquelle les représentants des entreprises vous expliqueront comment surmonter la crise liée à la pandémie de COVID-19, maintenir votre activité et vous adapter à la nouvelle réalité.
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Dans le cadre de la propagation du coronavirus, nous avons tous été confrontésà la nécessité de gérer à distance nos obligations professionnelles et nos tâchesquotidiennes. Nous nous sommes tous soudainement mis à utiliser lavidéoconférence, et les services de livraison. Mais pour que nous, juristes et avocats, soyons en mesure de continuer àreprésenter correctementlesintérêts de nos clients, certainesformalités doiventêtre respectées.
Alors, comment surmonter ces difficultés nouvelles et comment rédigercorrectement les procurations nécessaires ? Nous répondons à ces questionsd’actualité au travers des exemples de la France et la Russie.
Nouvelles mesures et restrictions :
Le 25 mars 2020, le président russe a signé un décret sur la mise en place d’un congé national avec l’instauration, jusqu’à nouvel ordre, d’un régime d'isolement 2 pour la plupart des régions de Russie. De la même manière en France, le Premier ministre, Edouard Philippe, a prolongé le confinement national jusqu'au 15 avril.
Il est toutefois important de rappeler que toutes les mesures prises à cet égard :
- n'interdisent pas la continuité des transactions et leur enregistrement auprès des services administratifs ;
- ne suspendent pas la prescription, les obligations contractuelles, procédurales etc ;
- ne peuvent pas être reconnues automatiquement comme un cas de force majeure.
