Le 17 novermbre, à la CCI France Russie, s’est tenue une réunion du Comité Douanes et Transport. Les participants ont évoqué la situation actuelle dans le secteur douanier.

L’événement a débuté par l’élection des dirigeants du comité. Alexeï Missaïlov, directeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale, FM Logistic, et Gaik Safaryan, associé, chef du groupe de droit douanier, CMS Russie, ont été élus coprésidents du Comité.

Alexeï Missaïlov a  présenté un bref aperçu des actualités dans le secteur de la logistique. A noter actuellement une pénurie d’équipements pour le transport de marchandises, en particulier de conteneurs et de plateformes. Cette pénurie est liée au fait que durant l’été l’essentiel du trafic était réalisé vers les pays européens. Compte tenu de l’absence de livraisons en provenance d’Europe, les conteneurs vides sont restés dans les ports maritimes des pays européens et ne sont pas utilisés. Par ailleurs, les transporteurs sont en train d’élaborer de nouvelles voies de transports des marchandises, notamment, un nouvel itinéraire qui traverse les pays scandinaves. Selon Alexeï Missaïlov, à la veille des fêtes de fin d’année, on peut s’attendre à une augmentation de la demande.  

Des changements ont eu lieu dans le fonctionnement des autorités douanières. Actuellement, on note un nombre important de demandes concernant les déclarations dans les centres de déclaration électronique. Ces centres fonctionnent assez bien, les délais de traitement sont assez courts. Cependant, de nombreuses entreprises de logistique craignent des erreurs lors de l’établissement de la documentation. L’intervenant conseille donc à tous les opérateurs du commerce extérieur à contrôler  les déclarations. Il convient également de noter qu’une vaste campagne de contrôle des entreprises est actuellement en cours. Les autorités douanières ont décidé de renforcer le contrôle de la documentation pour la fourniture de marchandises. Une attention particulière est accordée aux déductions de transport et aux paiements de dividendes.

Le ministère des Finances a validé l’ordonnance (n°29n) sur la nouvelle procédure de catégorisation des opérateurs du commerce extérieur et ses formes. Conformément à l’ordonnance, la catégorisation des personnes effectuant des opérations douanières est effectuée sur une base trimestrielle en fonction de l’analyse des informations sur leurs activités et les risques éventuels. On distingue les entreprises à haut, moyen et faible risque. L’ordonnance précise également les modalités du contrôle du respect des critères par les opérateurs du commerce extérieur. Le contrôle consiste en une analyse automatisée des informations à l’aide du Système d’information unifié des autorités douanières. Selon l’ordonnance, en cas de non-respect des critères de faible niveau de risque, les autorités douanières peuvent modifier la catégorie. Le contrôle est effectué mensuellement au plus tard le 25 du mois. Alexeï Missaïlov a souligné que le nombre d’inspections des entreprises a augmenté, et d’une manière générale, pratiquement toutes les entreprises sont soumises à un contrôle.

Igor Erchov, associé principal, CMS Russie, a parlé aux participants de la réunion du contrôle des activités des opérateurs du commerce extérieur et des contrôles sur pièces. L’article 16 est le plus fréquemment utilisé. Ainsi, une entreprise qui a enfreint la procédure douanière (partie 2 de l’article 16.9 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie) peut encourir une responsabilité administrative ou pénale. Les amendements au code de procédure pénale ont étendu les pouvoirs des autorités douanières, qui peuvent désormais enquêter non seulement en vertu de l’article 194 du Code pénal de la Fédération de Russie (fraude aux paiements douaniers) ou 200.1 du Code pénal de la Fédération de Russie (contrebande de fonds), mais également sur la base de l’art. 200.2 du Code pénal de la Fédération de Russie (contrebande de tabac et d’alcool).

Selon l’intervenant, les opérateurs du commerce extérieur signalent la mise en œuvre de contrôles sur pièces par les autorités douanières, qui augmentent la durée des inspections, le volume et le type des documents demandés, ainsi que les documents qui ne sont pas obligatoires selon la législation de la Fédération de Russie. À leur tour, les opérateurs du commerce extérieur sont en droit de rappeler aux autorités douanières les délais de contrôle, de souligner l’absence d’obligation à présenter certains documents et la possibilité de ne pas soumettre des documents qui ont déjà été transmis plus tôt. Igor Erchov a brièvement évoqué les tendances qui existent dans le secteur douanier:

• l’activation des contrôles douaniers dans le cadre du post-contrôle
• la tendance à inclure dans la valeur en douane: les dividendes, les intérêts sur les prêts intra-groupe et les services intra-groupe
• le renforcement du contrôle du respect du régime douanier pour certaines catégories de marchandises et de véhicules.

La question du marquage obligatoire reste d’actualité. Pendant la pandémie, le Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie a adressé des courriers au ministère de l’Industrie et du Commerce afin de faciliter le processus de maquage de la parfumerie. À partir du 1er octobre, le marquage obligatoire des produits de parfumerie a été introduit, qui est désormais apposé à l’entrepôt douanier. L’intervenant a également parlé de la situation pour les autres catégories de produits.

A l’issue de la réunion, les participants ont pu poser leurs questions aux intervenants.

Si vous souhaitez recevoir les invitations aux réunions du Comité, n’hésitez pas à nous envoyer une demande à comites@ccifr.ru.