Le 20 février, à la Chambre franco-russe de commerce et d’industrie (CCI France Russie), s’est tenue une réunion du Comité Agriculture consacrée à l’étude des tendances de développement et de la réglementation législative de la production agricole. 

La réunion a été ouverte par Jean-Baptiste Demont, directeur du département d’Appui aux entreprises de la Chambre. Il a parlé de l’accompagnement par la CCI France Russie des entreprises sur le marché russe et des cas de localisation de la production. 

Son intervention a été suivie de celle de Youlia Izvekova, chef du service juridique de LACTALIS. Elle a souligné que la structure du complexe agroindustriel comprenait de nombreux maillons, tous unis dans le respect de trois principes: la sécurité à toutes les étapes, les technologies et la conformité aux attentes des consommateurs. 

L’intervenante a évoqué les problèmes du secteur, en particulier, les différences de situation réglementaire entre les fabricants et les transformateurs, ainsi que les problèmes liés à l’article 54.1 du Code des impôts. 

Un autre problème du secteur agroindustriel est la pénurie de matières premières, puisque les llivraisons des matières premières doivent être effectuées dans un délai de 32 heures maximum. La qualité des matières premières n’est pas toujours bonne et ne convient pas à une transformation industrielle, en particulier pour la fabrication du fromage. 

Les acteurs du marché sont également préoccupés par la traçabilité des produits et le marquage numérique des produits laitiers dans des emballages individuels. 

Ekaterina Roudova, associée, chef de pratique en droit des sociétés et des fusions et acquisitions, INTEGRITES Russie, a évoqué les tendances de développement de l’industrie et des politiques réglementaires. Ainsi, l’une des tendances clés en ce moment est le principe de la production alimentaire sécurisée, répondant aux exigences réglementaires et dont le volume permet de satisfaire les exigences de sécurité alimentaire de la population. 

Au niveau de l’UEE, ce principe est fondé sur la réglementation technique. En Russie, ce sont les lois fédérales, les décrets, les ordonnances, etc., mais aujourd’hui la législation russe affiche un retard sur les capacités des équipements de laboratoire des fabricants et ne prend pas toujours en compte les tendances actuelles dans l’enrichissement des produits alimentaires. En 2020, une réunion du Comité du Codex Alimentarius (code international des normes alimentaires internationales) est prévue, à laquelle la Russie participera également. 

Ekaterina Roudova a noté qu’une attention particulière devrait être accordée à la relance de l’utilisation des ingrédients alimentaires et au développement d’une culture générale de la nutrition au sein de la population, qu’il convenait de mettre à jour les normes actuelles des additifs alimentaires, de formuler la position actuelle du législateur sur l’utilisation des antimicrobiens et des antibiotiques dans l’élevage et la production végétale pour garantir la sécurité des produits alimentaires. 

Denis Ternovsky, chercheur au Centre de politique agroalimentaire RANEPA, a souligné que les exportations restent le moteur de la croissance de la production agricole nationale. En 2000-2018, les exportations ont représenté 33,6% de la croissance de la production agricole. La mise en place de restrictions aux exportations n’a pas eu de gros impact sur les consommateurs, contrairement aux producteurs. Pour atteindre les indicateurs du projet fédéral d’exportation 2024, la diversification des exportations agricoles est nécessaire, a souligné l’intervenant. 

Artiom Avakian, responsable du département de la manutention et du stockage des marchandises, FESCO, s’est penché sur le thème du marquage des produits agricoles et de l’obtention d’une déclaration de conformité aux exigences de l’Union douanière. L’expert a noté que le marquage des produits biologiques devait être examiné avec une attention particulière, car ses règles sont très différentes des règles standard. 

La réunion s’est terminée par une dégustation de fromages Lactalis et une discussion informelle sur les sujets de la réunion. 

Vous pouvez vous abonner à la lettre d’information du Comité et recevoir les invitations aux réunions en envoyant une demande à comites@ccifr.ru.