Le 18 mai, Olga Razumeïko, conseillère du chef de Rosakkreditatsia (Service fédéral d’accréditation), a participé à une réunion du Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie sur les nouvelles règles de tenue du registre des déclarations de conformité et de diffusion des informations qu’elles contiennent. Les représentants de la communauté d’affaires ont obtenu des précisions sur les nouvelles règles adoptées dans le cadre de la mission globale de traçabilité des produits et d’amélioration de la qualité des données des registres du Service fédéral d’accréditation. L’événement a réuni plus de 30 représentants d’entreprises membres de l’organisation.
Lors de la réunion, ont été examinées les questions liées à la durée de validité du protocole d’essai et à la certification des documents joints lors de l’enregistrement de la déclaration de conformité, et de l’indication, le cas échéant, du code UNP / GLN (numéro unique de l’entreprise / Global Location Number) et du code international GTIN (Global Trade Item Number).
Lors de l’enregistrement d’une déclaration de conformité, le demandeur remplit les champs et télécharge les documents nécessaires selon la législation. Le processus se termine par l’apposition de la signature électronique qualifiée renforcée du demandeur. Selon le conseiller du chef du Service, la certification des images numérisées des documents n’est pas requise.
Olga Razumeïko a rappelé qu’une période de transition a été fixée pour la désignation GLN. Jusqu’au 1er juillet 2021, le GLN doit être indiqué s’il est disponible. Ces modifications, introduites par l’arrêté du ministère russe du Développement économique n°877 en date du 30 décembre 2020, ont été adoptées à la suite d’une discussion avec des représentants du monde des affaires sur les questions d’indication, lors de l’enregistrement des déclarations de conformité, de l’UNP/GLN et du code international GTIN. En particulier, le quatrième paragraphe de l’alinéa « c » de l’article 7.1 de la Procédure d’enregistrement des déclarations de conformité approuvée par l’arrêté du ministère du Développement économique de la Russie n° 478 du 31 juillet 2020 a été corrigé, en termes d’indication du code GTIN international, le cas échéant.
Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle procédure d’enregistrement des déclarations de conformité des produits est en vigueur. En 2021, 212 873 déclarations ont été enregistrées de manière autonome avec l’aide du service d’enregistrement des déclarations de conformité.
