Le 5 mars, une réunion du Comité Douanes et Transports de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) s’est tenue. 

Alexey Missaïlov, directeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale FM Logistic et président Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie, a a dressé le bilan 2019 dans le domaine du commerce extérieur, des douanes et de la logistique extérieure.  

Il a analysé les statistiques du commerce extérieur de la Fédération de Russie. En 2019, le volume du commerce extérieur de la Fédération de Russie a atteint 663,2 Md USD, soit 3,6% de moins qu’en 2018, mais en très forte augmentation par rapport à 2016 (471,2 Md USD). Les facteurs clés qui ont impacté le volume du commerce extérieur de la Fédération de Russie sont le renforcement du rouble, le retour de nombreuses entreprises au volume de marchandises d’avant la crise, la baisse de la production dans les industries de transformation d’une part; d’autre part, le cours stable de l’URALS, le maintien des sanctions, l’accroissement des différends entre la Chine et les États-Unis. Le coronavirus a frappé l’économie mondiale et a déjà fortement impacté la composante transport au début de 2019. 

L’intervenant a noté la stabilité des exportations de la Fédération de Russie avec une augmentation de la part des exportations vers les pays hors CEI et une légère augmentation des importations. En 2019, le Service fédéral des douanes a augmenté la collecte des paiements en douane de près de 25% par rapport à 2017. 

Le post-contrôle est devenu un outil puissant pour la collecte des redevances douanières. Le nombre des contrôles et leur efficacité ont augmenté, le nombre de dossiers administrafs et pénaux a augmenté. Le Service fédéral des douanes centralise les paiements, la mainlevée automatique fonctionne pour les exportations (beaucoup moins pour les importations). En ce qui concerne la législation, le domaine réglementaire du Code douanier de l’Union économique eurasienne se développe, et les références à la législation locale sont de moins en moins nombreuses. 

À l’avenir, il est prévu d’unir les systèmes des autorités douanières et fiscales dans le cadre d’une interaction électronique pour suivre les flux de produits des fournisseurs aux consommateurs finaux, et le Service fédéral des douanes interagira par voie électronique avec d’autres organes exécutifs : le Ministère de l’intérieur, le Ministère de la santé, le Service fédéral de sécurité et le Ministère de l’industrie et du commerce. 

Quant à l’influence de l’État sur les relations douanières et la logistique externe, Alexey Missaïlov note ici que l’État réglemente de plus en plus: «il s’agit de la traçabilité des produits, du marquage obligatoire et de la numérisation. Tout cela contribue au blanchiment du marché. Nous respectons les lois, et notre charge est en augmentation. » 

Une des questions clés pour de nombreuses entreprises en 2019, le maquage obligatoire. Il a pour but d’éliminer les contrefaçons. D’ici 2024, il est prévu de marquer toutes les catégories de marchandises. Par ordonnance du 28 avril 2018 n ° 792-r., une liste de dix groupes de produits soumis au marquage obligatoire par des moyens d’identification a été approuvée, indiquant les délais de mise en place d’un tel marquage: tabac et produits du tabac, parfums et eaux de toilette, divers vêtements, chaussures, appareils photo, pneus et autres. Cependant, les dates de marquage ont été repoussées en 2019. 

En ce qui concerne les transports internationaux, le début de l’année a été relativement calme, cependant un problème existe dans le domaine du transport routier des marchandises concernant les «permis» russo-polonais : permis pour l’entrée de véhicules lourds délivrés par le ministère des Transports du pays de destination du véhicule. Les questions du nombre de permis sont résolus au niveau des ministères des transports lors de deux réunions ou plus. Il s’agit d’un enjeu stratégique pour l’économie de l’État et la protection des intérêts des entreprises de transport locales. Dans le même temps, le nombre d ‘«autorisations» est strictement contingenté et, à la fin de chaque trimestre, leur nombre s’avère insuffisant. 

Dans le transport aérien, on note l’absence transport de fret depuis la Chine, une augmentation des tarifs et des difficultés de réservation. Les transports vers la Sibérie sont également compliqués. Pour résumer, l’intervenant a noté que l’absence de «permis» et le coronavirus auraient des conséquences.  

Vous pouvez vous abonner aux invitations aux réunions du Comité en envoyant une demande à comites@ccifr.ru.