Le 21 novembre, lors d’une réunion du Comité Douanes et Transports, les membres du Comité ont résumé les résultats de leur interaction avec les autorités publiques durant l’année 2019.

Les représentants des autorités publiques entretiennent un dialogue permanent avec la communauté d’affaires et participent activement aux réunions du Comité. Le Comité, pour sa part, fait des propositions pour améliorer la réglementation législative existante, contribue à former l’opinion de la communauté des affaires.

En 2019, le Comité Douanes et Transports a organisé les manifestations suivantes conjointement avec les autorités publiques:

– 05/03/2019, 18/04/2019: le Comité a organisé des rencontres avec le chef adjoint du Service fédéral d’accréditation, S. Miguine, au cours desquelles ont été examinées les questions des sociétés.

– 19/04/2019: réunion entre la CCI France Russie, le ministère de l’Industrie et du Commerce, Rosakkreditatsia et le Service fédéral des douanes, au cours de laquelle d’importants ajustements ont été apportés à l’activité par les « Recommandations du Service fédéral des douanes de Russie et de Rosakkreditatsia sur les modalités des opérations douanières liées à l’importation en Fédération de Russie d’articles sous forme d’échantillons pour la recherche et les tests de produits ». Le document révisé est en cours d’examen par les organes compétents de l’État. La chambre continue de participer aux réunions avec le ministère de l’Industrie et du Commerce, le Service fédéral des douanes et Rosakkreditatsia.

– 13/03/2019: lors d’une réunion des sociétés membres de la CCI France Russie avec le ministre de l’Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie, D. Mantourov, le président du Comité Douanes et Transports, Alexey Missaïlov, a initié une discussion portant sur le marquage des marchandises.

– En septembre, le Comité a envoyé au chef de Rosakkreditatsia, A. Khersontsev, une lettre sur les problèmes des opérateurs de l’activité économique extérieure de bonne foi en liaison avec le « nettoyage » de la sphère de la certification des organismes de certification malhonnêtes. Le Comité a proposé des mesures pour améliorer la situation en transférant des documents dans la «partie archives» du registre, afin de minimiser les risques pour les participants de bonne foi à l’activité économique extérieure.

– Le 31 octobre 2019, le groupe de travail du Comité a rencontré A. Khersontsev, vice-ministre du Développement économique de la Fédération de Russie et chef du Service fédéral d’accréditation. Au cours de la réunion, ont été examinée les questions de la reconnaissance des certificats / déclarations de conformité délivrés à l’étranger et l’application des protocoles des laboratoires d’essais étrangers; les questions d’importation d’échantillons pour tester des produits, l’ajustement des recommandations conjointes du Service fédéral des douanes et du Service fédéral d’accréditation; les questions sur le transfert des documents d’évaluation de la conformité dans les «archives» du registre; les questions d’enregistrement des déclarations par les organismes de certification; les questions relatives au fonctionnement du  travail du Système d’information fédéral.

– Le 12 novembre 2019, les représentants du Comité Douanes et Transports ont pris part à une réunion avec des représentants du Ministère de l’industrie et du commerce, du Service fédéral des douanes et du Service fédéral d’accréditation. Au cours de la réunion, les recommandations du Service fédéral des douanes de Russie et de Rosakkreditatsia concernant la procédure applicable aux opérations douanières liées à l’importation en Russie de marchandises en tant qu’échantillons et pour les essais et les tests de produits ont été examinées.

– En novembre, le Comité a préparé un avis sur le projet de résolution « Sur l’approbation des règles relatives au marquage des parfums et des eaux de toilette à l’aide de moyens d’identification et particularités de la mise en œuvre du système d’information public de suivi de la circulation des marchandises soumises à un marquage obligatoire par des moyens d’identification à l’égard des parfums et des eaux de toilette ». Le comité a présenté une initiative visant à reporter le marquage obligatoire des parfums à septembre 2021 et fait des propositions, notamment sur le lieu de marquage des produits et du marquage des résidus de produits.

– Le même mois, des représentants du Comité Douanes et Transports ont été intégrés au sous-groupe d’experts « Rosakkreditatsia : évaluation de la conformité » dans le cadre du mécanisme de « guillotine réglementaire » mis en place par le gouvernement russe. Des représentants du Comité ont été intégrés au sous-groupe d’experts. Les experts du Comité dresseront un inventaire des exigences existantes et obligatoires pour les entreprises.

Les présidents du Comité Douanes et Transports, Alexey Missaïlov, directeur de la chaîne logistique mondiale, FM Logistic, et Gayk Safaryan, responsable du groupe de travail sur la législation douanière, CMS Russie, participent directement à l’élaboration des positions du Comité et aux réunions avec des responsables des autorités publiques. Lors de la réunion du Comité Douanes et Transports du 21 novembre 2019, Alexey Missaïlov a noté qu’en 2019, le Comité est devenu un organe à part entière de représentation des intérêts des entreprises.

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