Le 12 novembre, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) a accueilli une réunion du Comité PPP durant laquelle les participants ont parlé des actualités du marché des PPP.
L’une des nouveautés sur le marché des PPP a été la modification des modalités de la conclusion d’un accord sur la protection et la promotion des investissements. Selon Viktor Ivanov, juriste, Squire Patton Boggs, l’objet de l’accord est la mise en œuvre d’un nouveau projet d’investissement dans l’une des sphères de l’économie, à l’exception de celles interdites par la loi. Les parties peuvent être soit une entité municipale, soit la Fédération de Russie, soit un sujet de la Fédération de Russie. Les investisseurs peuvent être des personnes morales russes ou des sociétés de projet créées pour la mise en œuvre d’un projet spécifique. Il est important de rappeler que la conclusion d’un accord sur la protection et la promotion des investissements doit s’effectuer selon des règles précises jusqu’en 2030.
Dans son intervention, Viktor Ivanov a parlé en détail des mesures de soutien aux entreprises prévues par la loi. Les mesures comprennent une clause de stabilisation, des compensations et un revenu minimum garanti. Par ailleurs, il convient de noter les changements dans les règles de conclusion de l’Accord : les décisions sur les règles de conclusion, de modification et de résiliation de l’Accord, , ainsi que dans la procédure d’octroi des subventions.
Selon Mikhaïl Poteriakhine, directeur exécutif de Sberbank Russie, et Fiodor Kovatev, directeur exécutif adjoint pour l’accompagnement juridique des entreprises et des investissements, Sovcombank, les banques évaluent positivement les modifications des règles de conclusion de l’Accord, même s’il reste des incertitudes concernant la mise en œuvre du mécanisme. Pour le moment, il serait intéressant de voir les premiers projets qui seront mis en œuvre dans le cadre des nouveaux accords. Les banques seront attentives aux risques pouvant survenir lors de la conclusion d’un Accord sur la protection et la promotion des investissements.
Youlia Lioubimova, directrice du Centre de développement des PPP de l’oblast d’Oulianovsk, a évoqué les perspectives de mise en œuvre de projets dans le cadre de PPP. En 2021, il est prévu de conclure 8 accords de concession dans les secteurs de la santé, des services urbains et des transports publics. Le volume des investissements privés dans l’oblast d’Oulianovsk augmente chaque année. La majeure partie des investissements se dirige vers les projets de services urbains et communaux. Ainsi, il est prévu de reconstruire les installations de chauffage et d’approvisionnement en eau dans les communes régionales. La réalisation de projets dans le domaine de la santé est également importante, selon l’intervenant. La construction d’un nouveau bâtiment de l’hôpital clinique régional d’Oulianovsk sera réalisée dans le cadre d’accords de concession. Selon Youlia Lioubimova, la réalisation de grands projets dans l’oblast d’Oulianovsk est possible grâce aux investissements privés.
Aïrat Gaïfoutdinov, directeur général de la société « Projet du Tatarstan », a partagé son expérience d’exécution de projets dans le cadre d’un accord de partenariat public-privé sur l’exemple de la création d’un site sportif sur le territoire du parc industriel Haier. Le complexe sera accessible aux habitants de la République du Tatarstan. En plus de ce projet, la société cherche à attirer un grand nombre d’investisseurs pour la mise en œuvre de projets sociaux en République du Tatarstan.
Artur Sheglov, coordinateur du « Club Infrastructures », associé gérant du Groupe Stratégique « Hyperion », a évoqué la réalisation de projets de concession dans le domaine des transports publics. Selon l’intervenant, l’Accord sur la protection et la promotion des investissements deviendra un outil supplémentaire pour attirer davantage d’investisseurs. La pandémie de coronavirus a un impact significatif sur la mise en œuvre des accords de PPP. Les entreprises qui mettent en œuvre des projets encourent des risques, notamment, les risques d’information et de communication, qui sont une menace majeure pour les entreprises. Il peut s’agir, notamment, d’ L’orateur évoque de tels risques, en particulier, des contestations sociales, de l’attitude négative à l’égard des mesures prohibitives, la variation du taux de change.
Malgré les nombreux risques associés aux changements législatifs dans le domaine des PPP, de nombreux projets sont mis en œuvre en Russie.
À la fin de la réunion, les participants ont pu poser leurs questions aux intervenants.
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