Le 2 juin, une réunion en ligne du Comité Propriété intellectuelle de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) a eu lieu. Les participants ont parlé des Appellations d’origine protégée (AOP) et des Indications géographiques protégées (IGP).  

La réunion s’est ouverte par une présentation d’Alexandra Bakhtiozina, juriste de la pratique de propriété intellectuelle à Hogan Lovells, qui a donné une description générale d’un nouvel objet de propriété intellectuelle, notant que dans le passé, l’appellation d’origine n’était pas une notion très utilisée en Russie. Dans son discours, l’intervenante a également évoqué les différences entre l’AOP et l’IGP.

Vyatcheslav Rybtchak, associé chez Gorodissky & Partners, a parlé des spécificités russes de l’enregistrement des noms d’objets géographiques étrangers en tant qu’AOP. Il a notamment évoqué les exigences formelles pour une demande d’AOP, les difficultés éventuelles lors de l’enregistrement, examiné plusieurs cas et souligné les principales innovations juridiques.

Alexandre Ganzer, avocat de Dentons, a ensuite présenté la pratique actuelle de la protection judiciaire du droit exclusif à l’AOP et évoqué les possibilités de son application aux indications géographiques. Il a parlé des restrictions imposées au titulaire du droit et a également partagé des statistiques sur la protection des AOP.

La réunion était modérée par Natalia Goulyaeva, présidente du Comité Propriété intellectuelle de la CCI France Russie, associée directrice du bureau de Moscou, chef des pratiques de propriété intellectuelle, médias et technologies et de la pratique santé en Russie et dans la CEI d’Hogan Lovells.

Pour recevoir les invitations aux réunions, veuillez adresser votre demande à l’adresse comites@ccifr.ru.