Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, la Commission européenne a organisé des consultations publiques en vue de collecter des informations sur l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.

Le Comité Propriété intellectuelle de la CCI France Russie a discuté de l’efficacité de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle en Russie, en particulier des résultats obtenus au cours des 2 dernières années (nouvelle législation, décisions administratives, réorganisation, réformes institutionnelles, nouvelles stratégies de propriété intellectuelle, création de tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle, programmes de formation, collaboration avec les titulaires de droits et allocations budgétaires plus élevées pour la propriété intellectuelle, etc.), et sur la base des conclusions de la réunion, a préparé une position commune des sociétés membres de la Chambre.

Des informations détaillées sont disponibles à l’adresse comites@ccifr.ru.