Le 27 mars, le Comité propriété intellectuelle a discuté deux questions d’actualité dans le secteur. Durant la première partie de la réunion, les participants ont parlé des indications géographiques et des appellations d’origine des produits, avant d’évoquer, en deuxième partie, les changements attendus dans la législation sur la propriété intellectuelle à l’époque de la numérisation et de la robotisation.

Alexandra Bakhtiozina, juriste en propriété intellectuelle à Hogan Lovells, a parlé de l’importance de catégories juridiques telles les indications géographiques et les appellations d’origine des produits pour la circulation des marchandises ; des raisons du changement de la législation en vigueur ; des aménagements prévus par le projet de loi « Sur les amendements à la quatrième partie du Code civil de la Fédération de Russie », adopté en première lecture à la Douma d’Etat.

Georges Geoffroy, responsable de la protection de la marque LVMH, est intervenu sur le thème des pratiques de protection des marques d’alcools français, soulignant que, dans ce segment de marché, le consommateur attache une importance particulière au produit original et à sa qualité, car l’alcool fait partie de l’héritage gastronomomique de la France.

Selon Elena Prilenskaïa, directeur du département juridique de Moët-Hennessy en Russie, l’adoption de la loi « Sur les amendements à la quatrième partie du Code civil de la Fédération de Russie » sera profitable aux sociétés. Le marché russe des boissons alcoolisées a un fort potentiel, malgré une réglementation excessive.

Victor Naumov, directeur associé de Dentons, a parlé de la réglementation juridique de l’intelligence en Russie et dans le monde. Il a examiné la notion d’intelligence artificielle en Russie et sa perception dans le cadre des catégories juridiques, et soulevé les problèmes juridiques liés à la maison intelligente, les bagues NFC, les transports sans pilote.

« Le droit doit faire face à des défis globaux à cause de la réalité technologique », a souligné Victor Naoumov. Il a parlé des approches pratiquées dans le monde pour la réglementation de la robotique, des principales notions utilisées dans ce secteur, des discussions sur le statut des robots et de l’intelligence artificielle : faut-il les considérer en tant qu’objet, sujet ou quasi-sujet de droit.

Le débat était modéré par Natalia Gouliaeva, présidente du Comité, associé, directeur des pratiques de propriété intellectuelle, des médias et technologies et des pratiques de protection de la santé en Russie et CEI, Hogan Lovells.

Dans le cadre de la réunion, les participants au Comité ont élu Victor Naoumov, directeur associé de Dentons, à la direction du Comité.

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