Dans le cadre des Comités professionnels, la CCI France Russie organise régulièrement des rencontres avec les représentants des pouvoirs publics dans le but de discuter de problèmes concrets et de leur trouver des solutions. 

COMITÉ PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) 

28.02.2019 : Session conjointe du Comité Partenariats Public-Privé et du Comité Localisation avec la participation d’A. Matouchanski, directeur adjoint du Département du développement stratégique et de la politique d’entreprise du ministère de l’Industrie et du Commerce. 

COMITÉ FINANCES, SÉCURITÉ ET INVESTISSEMENTS 

12.02.19, 13.02.19, 01.04.2019 :  T. Kirguetova (Responsable senior du Service Juridique et Fiscal de KPMG) et Natalia Denissova (Responsable du département fiscal de Sanofi), co-présidentes du Comité, ont pris part aux séances de trois groupes de travail du Conseil consultatif du Service fédéral des impôts pour la collaboration avec les investisseurs étrangers, où elles représentaient les intérêts des sociétés membres de la CCI France Russie lors de la discussion sur la stabilité fiscale, la possibilité de redressements fiscaux, l’imputation de la TVA sur les dépenses payées au moyen de subventions, le paiement de la TVA sur les services électroniques / non électroniques.

Résultats : le Service fédéral des Impôts de la Fédération de Russie a publié une lettre du 24.04.2019 №SD-4-3/7937@ « Sur la procédure d’application de la TVA à la fourniture de services par des organisations étrangères sous forme électronique à compter du 1er janvier 2019 », adressée aux directions du Service fédéral des impôts de Russie dans les régions de la Fédération de Russie et aux inspections interrégionales du Service fédéral des impôts de Russie. 

25.03.2019 : T.Kouzichtchina, co-présidente du comité (directrice industrielle à Rosbank) représentait les intérêts de la CCI France Russie lors de la réunion de la CCI de Fédération de Russie. La rencontre portait sur la responsabilité subsidiaire des contrôleurs dans le secteur bancaire. 

23.11.2018 : La CCI France Russie a préparé et envoyé une lettre au Conseil international de coopération et d’investissement de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs sur le thème de la protection et de la promotion des investissements. La lettre tenait compte des commentaires et des souhaits des représentants des comités à la suite de l’examen du projet de loi « Sur la protection et la promotion des investissements dans la Fédération de Russie et sur les modifications de certains actes législatifs de la Fédération de Russie ». 

COMITÉ DOUANES ET TRANSPORTS 

05.03.2019, 18.04.2019 : rencontres avec S. Miguine, Directeur Adjoint du service d’accréditation fédéral. 

Résultats : examen individuel des problèmes auxquels sont confrontés Auchan et Leroy Merlin 

19.04.2019 : rencontre avec le ministère de l’Industrie et du Commerce, Rosakkreditatsia et le Service fédéral des douanes au sujet des interprétations conjointes de Rossakreditatsia et du Service fédéral des douanes.  

Résultats : grâce au concours actif de la Chambre, des amendements importants pour les entreprises ont été apportés aux « Recommandations du Service fédéral des douanes relatif à la procédure à suivre pour les opérations de douane liées à l’importation dans la Fédération de Russie de marchandises en tant qu’échantillons et d’échantillons en vue de la recherche et du test de produits ». Le document dans sa nouvelle rédaction est actuellement examiné par les autorités publiques compétentes. La Chambre continue de participer aux rencontres sur cette question avec le ministère de l’Industrie et du Commerce, le Service fédéral des douanes et Rosakkreditatsia. 

13.03.2019 : Lors de la rencontre des sociétés membres de la CCI France Russie avec D. Mantourov, ministre de l’Industrie et du Commerce, Alekseï Missaïlov, président du Comité Douanes et Transports,  a posé la question du marquage des produits. 

19.09.2018 : Invité du Centre de développement des technologies de pointe : D. Skorchelletti, Directeur pour le développement des nouveaux domaines d’activité 

COMITÉ SANTÉ 

11.04.2019 : Rencontre avec l’Opérateur écologique russe des Comités Santé, Localisation, Partenariats Public-Privé (PPP)  et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). (Intervenant: I.Neverov, Conseiller du Directeur Général de l’Opérateur écologique russe). 

06.03.2019 : les sociétés représentant le Comité Santé de la Chambre ont participé à la réunion du CLUB SANTÉ à l’Ambassade de France à Moscou, consacrée au projet National  « Santé publique ». Ont pris part à la réunion Sylvie Bermann, Ambassadeur de France, Jérôme Gavet, Directeur Général de Servier Russie et David Melik-Gousseïnov, Directeur de projet près le Ministère de la Santé de Fédération de Russie. 

26.02.2019 : Rencontre avec le Service fédéral antimonopole de la Fédération de Russie (T. Nijegorodtsev, chef de la direction du contrôle du domaine social et du commerce du Service fédéral antimonopole; N. Charavskaya, chef adjoint de la direction du Service fédéral antimonopole; D. Starykh, chef du département de la réglementation des prix des médicaments). 

COMITÉ IT (TECHNOLOGIES d’INFORMATION) 

21.05.2019 : Rencontre avec Roskomnadzor (Service fédéral de surveillance en matière de communications, technologies de l’information et médias). Intervenants : O.Korotova, Directeur adjoint de la Direction de Roskomnadzor pour le District fédéral central ; M.Bespalova, chef du département chargé de la gestion du registre des opérateurs effectuant le traitement des données personnelles de la Direction de Roskomnadzor pour le District fédéral central; E.Efimova, Chef du Département du contrôle et de la surveillance du respect de la loi dans le domaine des données personnelles du Département de Roskomnadzor dans le District fédéral central.