Le 21 novembre 2019, s’est tenue une session conjointe du Comité Douanes et Transports et du Comité Santé de la CCI France Russie.
La réunion s’est déroulée sous forme de table ronde. Les participants ont discuté du marquage obligatoire de divers groupes de produits et de la manière dont les entreprises se préparent au marquage.
Conformément au concept de traçabilité des marchandises, tous les groupes de produits seront marqués d’ici 2024; par conséquent, la question du marquage obligatoire concerne non seulement les groupes de produits qui sont déjà sur le point d’instaurer le marquage obligatoire, mais également les catégories qui pourraient potentiellement relever de la classification actuelle. L’introduction du marquage obligatoire oblige les entreprises à restructurer leurs processus logistiques et leurs itinéraires.
La réunion a été ouverte par un discours d’Alexey Misaïlov, co-président du Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie, directeur de chaîne d’approvisionnement globale, FM Logistic. Dans son discours, il a brièvement évoqué le concept de traçabilité des marchandises, les délais de marquage – supposés et réels, le processus d’obtention d’un datamatrix et les difficultés d’application. Alexey Misaïlov a souligné qu’il n’y avait pas, à ce jour, de réponse à la question de la responsabilité administrative et pénale.
Maya Limonnikova, spécialiste des relations avec les pouvoirs publics, Servier, a évoqué la participation de la société à un projet pilote national sur le marquage des médicaments. La société a été l’une des premières à s’associer au projet pilote dès 2016. Pour ce faire, une équipe Matrix interfonctionnelle a été créée au niveau de l’entreprise. Le marquage obligatoire est avantageux pour tous les fabricants de produits pharmaceutiques, car il rend ce processus transparent, permettant d’obtenir des informations sur le mouvement des marchandises tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Le marquage devrait être obligatoire pour tous les médicaments à compter du 1er janvier 2020, mais il reste encore un certain nombre de problèmes non résolus. Le secteur attend donc l’introduction d’une période de transition jusqu’au 1er juillet 2020.
Youlia Izvekova, responsable du département juridique de Lactalis en Russie, a soulevé la question de l’expérience réelle en matière de circulation des produits étiquetés tout au long de la chaîne d’approvisionnement et évoqué les difficultés liées au fait que les entreprises laitières ont dû supporter des coûts financiers importants liés à l’introduction de « Mercury », puis dans le cadre de l’adoption du label « Tchesny znak ».
Anastasia Osipova, responsable du service des douanes à Michelin, a parlé du marquage obligatoire des pneus et des défis auxquels l’entreprise était déjà confrontée. À l’heure actuelle, le document principal concernant les modifications apportées à la procédure de dédouanement n’est pas prêt, les entreprises attendent la mise à jour de la décision N257. Le projet actuel ne prévoit pas l’utilisation d’un code de douane agrégé requis pour les marchandises sans emballage de transport. Selon l’intervenant, il n’y a pas à l’heure actuelle d’entrepôts douaniers en nombre suffisant. Il n’y a pas non plus de document signé confirmant le transfert des exigences en matière de marquage à novembre 2020. Les pneus d’avion et les pneus rechapés ont été retirés du marquage.
Anna Klimova, directrice du marquage, de la traçabilité et de la gestion électronique des documents, Deloitte, a présenté les aspects d’un projet de marquage réussi. Les points essentiels sont le respect de la législation en matière de marquage obligatoire au niveau de préparation actuel, la création d’une matrice pour la gestion de la mise en œuvre et de la mise en place des processus métier: vérification de la chaîne logistique, création d’une carte de flux de données, préparation de données de base pour les marchandises. .
Les sociétés ont également discuté des problèmes posés par le marquage des parfums et des difficultés de marquage des résidus. Les participants à la réunion ont noté l’importante contribution des associations au travail avec les organismes gouvernementaux et du Centre de développement des technologies de pointe en matière de marquage.
À la fin de la réunion, Tatiana Trifonova, membre du groupe de travail du Comité Douanes et Transports, expert en certification, FM Logistic, a présenté un compte rendu de la réunion avec les responsables du Service fédéral des accréditations qui s’est tenue le 31 octobre 2019. Tatiana Trifonova a évoqué les problèmes soulevés lors de la réunion, notamment, le transfert des documents relatifs à l’évaluation de la conformité « dans la partie archives », les recommandations du régulateur en ce qui concerne la sélection d’un organisme de certification et la position du Service fédéral des accréditations sur un certain nombre d’autres points.
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