Le 21 mai, à la CCI France Russie, a eu lieu la réunion du Comité IT, durant laquelle ont été évoquées les nouvelles règles de contrôle public des opérateurs de données personnelles.

Olga Korotova, directrice adjointe de la direction de Roskomnadzor dans le district fédéral central, a parlé des changements législatifs concernant l’organisation et la mise en oeuvre du contrôle public du traitement des données personnelles. Elle a évoqué, notamment, les questions suivantes : fondements pour inclure les opérateurs de données personnelles dans le calendrier des contrôles, nouveaux fondements de contrôles exceptionnels, principales erreurs dans les réponses des opérateurs à Roskomnadzor.

Maria Bespalova, responsable du département chargé de la gestion du registre des opérateurs qui assurent le traitement des données personnelles de la direction de Roskomnadzor dans le district fédéral central, a parlé aux participants des particularités de la notification à l’autorité compétente pour la défense des droits des sujets des données personnelles du traitement des données personnelles par les filiales accréditées, les représentations des personnes morales étrangères. Maria a parlé de l’obligation générale de notification, des exceptions à cette obligation et des cas qui ne peuvent faire l’objet d’un traitement exceptionnel, et expliqué comment remplir correctement le formulaire électronique de la notification et des conseils cachés.

Ekaterina Efimova, responsable du département chargé du contrôle et de la surveillance du respect de la législation dans le domaine des données personnelles de la direction de Roskomnadzor dans le district fédéral central, a présenté les principales infractions à la législation dans le domaine des données personnelles. Ekaterina a détaillé chacune des infractions et parlé des mesures qui devaient être prises dans chaque cas concret par l’opérateur des données personnelles.

Stanislav Roumiantsev, Juriste senior, Gorodissky&Partners, a parlé de la nature des données personnelles sur internet: actif ou risque d’entreprise? Stanislav a parlé des nuances de l’utilisation des données personnelles en ligne, de la confrontation des lois lors du choix du droit applicable, des rapports de la législation russe et du Règlement général sur la protection des données, de la transmission des données à des tiers et des risques d’entreprise.

En conclusion, les intervenants ont répondu aux questions des représentants des entreprises présents.

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