Le 16 septembre, la CCI France Russie a accueilli une réunion du Comité Douanes et Transports sur les tendances actuelles de l’administration douanière.

Les intervenants étaient Vilhelmina Chavchina, Partenaire associée EY, chef du groupe des services pour la réglementation douanière et le commerce international, pratique des services fiscaux et juridiques dans la CEI, EY Russie, et Andreï Baranets
Conseiller senior du groupe réglementation douanière et commerce international, EY Russie.

Vilhelmina Chavchina a présenté les dernières tendances dans le domaine du contrôle douanier des paiements, des coûts intra-groupe et de leur inclusion dans la valeur en douane. « Actuellement, les autorités douanières russes effectuent de nombreuses inspections documentaires afin d’inclure divers paiements dans la valeur en douane des marchandises importées », a noté l’intervenante. Les redevances, les dividendes et les paiements intra-groupe sont principalement contrôlés. Dans le cadre des contrôles, les autorités douanières contrôlent les activités des opérateurs de commerce extérieur de bonne foi de catégorie à faible risque au cours des 3 dernières années d’activité.

Actuellement, les autorités douanières ont une nouvelle approche, qui fait interagir le Service fédéral des douanes et le Service fédéral des impôts.

Andreï Baranets a parlé de la classification des marchandises et des recommandations pour les opérateurs du commerce extérieur. Fin 2020, ont été constatées des déclarations inexactes concernant le classement de certaines marchandises, ce qui a incité les autorités à renforcer le contrôle de la classification des marchandises. Le contrôle principal est effectué après la mainlevée des marchandises au cours des 3 dernières années. « Lors du reclassement des marchandises, les opérateurs sont confrontés à l’éventualité de devoir payer des droits de douane supplémentaires, ils engagent leur responsabilité administrative, voire pénale conformément à l’article 194 du Code pénal de la Fédération de Russie », a souligné l’intervenant.

Andreï Baranets a partagé les recommandations suivantes lors de la déclaration en douane:

– obtenir les décisions préliminaires de classement;

– effectuer des expertises techniques et d’identification indépendantes concernant les marchandises ;

– vérifier la conformité de la description de la marchandise dans le paragraphe 31 de la déclaration ;

– préparer soigneusement tous les documents.

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