Le 8 juin, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe a accueilli une réunion conjointe du Comité Partenariat Public-Privé (PPP) et du Comité Industrie et Production. La réunion s’est déroulée sous forme de table ronde et était consacrée à l’application des mécanismes PPP dans l’industrie.

Chouchanik Martchenko, chef du département des contrats d’investissement spéciaux et de la localisation du département de politique industrielle du Fonds de développement industriel, a expliqué aux participants à la réunion les conditions et règles clés de conclusion de contrats d’investissement spéciaux. Un contrat d’investissement spécial (SPIC) est un accord entre un investisseur et l’État, qui définit les obligations et les responsabilités des parties. Le but du SPIC est l’introduction d’une technologie moderne qui permettra de fabriquer des produits compétitifs au niveau mondial. Un SPIC peut être conclu si certaines conditions sont réunies, à savoir : production en série, rentabilité du projet en un an, pertinence de la technologie incluse dans la liste des technologies modernes. « Aujourd’hui, la possibilité de conclure un projet d’investissement spécial existe dans presque tous les sujets de la Fédération de Russie », a déclaré Chouchanik Martchenko.

Pavel Pouzanov, directeur de l’Agence de promotion des investissements de l’oblast de l’Amour, a évoqué la possibilité d’utiliser le mécanisme du PPP dans la mise en œuvre de projets d’investissement dans l’oblast de l’Amour. Dans la région, des projets sont mis en œuvre dans des secteurs tels que l’industrie agroalimentaire,  l’énergie, l’extraction minière, etc. Pour la mise en œuvre des projets, trois instruments clés sont utilisés : la convention d’investissement, la convention sur le statut de résident et l’Accord sur la protection et la promotion des investissements (SZPK). Ainsi, un projet de centre de traitement du gaz dans la ville de Svobodny est réalisé dans l’oblast de l’Amour.

Aïrat Gaïfoutdinov, directeur général de « Projets du Tatarstan », a parlé des projets industriels prometteurs mis en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé dans la République du Tatarstan. En Russie, la coopération entre les autorités et les entreprises dans le domaine industriel est un phénomène nouveau. Dans le cadre du partenariat, un projet de parc industriel Haier et de complexe sportif multifonctionnel est mis en œuvre au Tatarstan. « L’État met en oeuvre des mesures de soutien, notamment, en exonérant les résidents des parcs industriels du paiement de la taxe de transport, et en mettant en place un taux réduit et un taux préférentiel pour le paiement de la taxe foncière », a noté l’intervenant.

Konstantin Anisimov, directeur général de « TPK MTZ – Tatarstan », a partagé son expérience dans la mise en œuvre d’un projet d’investissement pour le développement de la production de tracteurs dans la République du Tatarstan. Dans le cadre du projet, sera crée une production de tracteurs qui répondent aux exigences techniques modernes. « La production sera localisée sur le territoire de la Fédération de Russie afin d’inclure la production de l’entreprise dans la liste des projets subventionnés », a souligné Konstantin Anisimov.

Roman Parchakov, associé directeur du groupe d’entreprises « ELS-MED », a parlé de son expérience de participation à des projets PPP. « Le PPP simplifie l’interaction des parties et offre la possibilité d’obtenir les meilleures conditions de coopération, » – a-t-il déclaré. L’accord supprime la charge financière de l’établissement public et transfère les obligations de financement, de gestion et d’entretien à l’entrepreneur. Ainsi, la nature complexe et durable de l’opération permet la transformation numérique des centres médicaux régionaux.

Janna Panina, directrice exécutive de VEB.RF, a parlé du soutien des banques dans les projets de partenariat public-privé. « Les banques en général sont favorables à de tels projets et au soutien de la production industrielle », a déclaré l’intervenante.

A la fin de la réunion, les participants ont pu poser leurs questions aux intervenants.

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