Le 15 septembre, a eu lieu la réunion en ligne du groupe de travail du Conseil consultatif du Service fédéral des impôts de Russie sur la fiscalité des investisseurs étrangers et des entreprises à capitaux étrangers.

Lors de la réunion, les membres du groupe de travail ont discuté de l’exécution par les dépositaires russes des fonctions d’agent fiscal lors du paiement de revenus sous forme d’intérêts et de dividendes sur les titres d’émetteurs russes enregistrés dans les comptes de dépôt des propriétaires. La réunion était présidée par M. Volvatch, directeur adjoint du Service fédéral des impôts, avec la participation de représentants du ministère des Finances de Russie, du ministère du Développement économique de Russie, d’organisations membres du Conseil, ainsi que du groupe de travail pour le développement du secteur bancaire et des marchés financiers en Russie du Conseil consultatif sur l’investissement étranger en Russie.

La Chambre de Commerce et d’Industrie franco-russe était représentée par les Présidentes du Comité Impôts, Finances et Sécurité Tatiana Kouzishina, Directrice sectorielle, Rosbank, et Tatiana Kirguetova, juriste senior, BCLP.

Dans le cadre de la réunion, les questions suivantes ont été abordées: précisions sur les modalités d’utilisation de la notion de personne bénéficiaire effective de revenus aux fins de la fiscalité russe; introduction dans le code fiscal russe d’un mécanisme de collecte des impôts auprès de sources en Russie et d’imposition de sanctions fiscales directement aux investisseurs étrangers; exonération fiscale des dépositaires russes pour l’exercice de leurs fonctions d’agent fiscal lors du paiement des revenus sur les titres d’émetteurs russes, enregistrés par les dépositaires sur les comptes de dépôt des propriétaires.