La rencontre networking de la CCI France Russie et de la Chambre de Commerce Américaine en Russie (AmCham) a eu lieu à Moscou
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Loi Yarovaya et loi sur les données personnelles : défis et conséquences pour le business
15.12.2016

Le 12 décembre 2016, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe a organisé un petit déjeuner d’affaires avec DataPro, Atos et Skif Consulting consacré aux nouvelles législations sur les données personnelles. Des regards juridiques et techniques ont été apportés sur la thématique grâce à la participation d’intervenants issus de différents secteurs d’activité. 

Alekseï MEDVEDEV, expert de la sécurité de l’information au sein de la compagnie Atos, a présenté différents projets qui ont permis aux clients d’Atos de se mettre en conformité avec la loi F3-152. Un panorama complet des lois, ordonnances et recommandations devant être appliqués lors de la réalisation de projets a été présenté aux participants. Les différentes étapes d’un projet ont été analysées depuis l’audit de départ sur l’état actuel du système d’information des données personnelles jusqu’à l’élaboration de documents répondant aux exigences de la nouvelle législation et de documents réglementant ce système. Il est donc très important que l’entreprise évalue ses risques juridiques. Roskomnadzor peut à tout moment mener une inspection pour s’assurer que l’entreprise est en conformité avec la loi Yarovaya. Si ce n’est pas le cas, Roskomnadzor donne un délai de 30 jours à l’entreprise pour modifier son système informatique de sorte à respecter la nouvelle loi. Dans le cas contraire, un procès et des sanctions peuvent être prises. L’expert a donc donné différents conseils pour remédier à ce problème.

Ekaterina KRAVTCHENKO, responsable du service juridique pour les entreprises étrangères chez Skif Consulting est elle revenue sur les questions de stockage des données personnelles et sur l’utilisation de ces données dans le cadre de la loi sur les données personnelles et la loi Yarovaya. L’intervenante s’est exprimée sur la collecte et le stockage des données ainsi que sur la responsabilité qu’entraîne la violation des lois fédérales notamment pour les différents acteurs du marché que sont les opérateurs de télécommunication ou encore les personnes responsables de la diffusion des informations sur Internet.

Pour conclure ce petit déjeuner, Alekseï SOLDATOV, directeur général de DataPro, a comparé les avantages pour les entreprises de se munir d’un serveur personnel ou d’un centre de données commercial pour protéger leurs données. Selon l’expert, posséder son propre serveur peut être intéressant mais celui-ci ne sera rentable qu’au bout de 5 ans. Posséder son propre serveur permet à l’entreprise d’avoir un accès immédiat à ses données qui sont traitées par son propre personnel. Cependant, le coût du capital au lancement du projet est très élevé, une longue période d’organisation est requise, des coûts supplémentaires peuvent apparaître et la société devra payer des impôts sur cet équipement. Ainsi, selon Alekseï SOLDATOV, il serait plus rentable de passer par les services d’un centre de données commercial.

A la fin du petit déjeuner, les participants ont pu visiter le centre de données de DataPro et poser toutes leurs questions aux intervenants.

Nous vous donnons rendez-vous le 28 février 2017 pour notre prochaine conférence IT consacrée à la thématique « Digitalisation et cyber-sécurité : l’innovation au service de l’entreprise ».

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