Le 08 juillet 2018 est entrée en vigueur la loi fédérale du 27.06.2018 N 163-FZ modifiant le régime d’enregistrement des citoyens étrangers et des apatrides sur le territoire russe.

Suite à cela, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) s’est adressée à deux départements du ministère de l’Intérieur afin d’obtenir des précisions sur les points suivants: 

• Est-il possible d’enregistrer un citoyen étranger à l’adresse de l’organisation qui l’emploie, là où il séjourne donc la plupart du temps, même si ledit citoyen séjourne pour dormir et se reposer à une autre adresse ? 
• Comment est-ce qu’un logeur, citoyen de la Fédération de Russie et propriétaire d’un logement sur le territoire russe, peut-il avertir les autorités de l’arrivée d’un citoyen étranger lorsqu’il ne se trouve pas en Russie ?
• Est-il possible de procéder à l’enregistrement d’un citoyen étranger sur le registre migratoire de la région de Moscou, si ledit citoyen travaille dans la capitale ? L’enregistrement sur les registre de la région de régionaux de Moscou est-il toujours possible, si ledit citoyen travaille dans une autre région de la Fédération ? 

Vous trouverez ci-joint les réponses du département des migrations près le ministère de l’Intérieur et celles du département des migrations près le ministère de l’Intérieur pour la ville de Moscou :

Réponse du Département principal pour les questions migratoires près le ministère de l’Intérieur (OuVM GuOu MVD)

Réponse du Département pour les questions migratoires près le Département principal du ministère fédéral de l’Intérieur pour la ville de Moscou