Le 22 novembre a eu lieu la première session du Comité Propriété intellectuelle de Chambre de commerce et d’industrie franco-russe.

En début de session, les présents ont élu leurs représentants: Natalia Gulyaeva, partenaire et responsable du département Propriété intellectuelle chez Hogan Lovells a été unanimement élue au poste de présidente du Comité et Georges Geoffroy, Brand Protection Manager chez LVMH, à celui de vice-président.

Natalia Gulyaeva a présenté une courte histoire du droit dans l’industrie de la mode. Elle a remarqué que depuis le début, ce droit a constitué une sous-partie du droit de la consommation, et n’était défini que par des limitations et non par des normes législatives positives. Elle s’est en particulier attardée sur l’application du droit de la mode en Russie et dans le reste du monde. Aujourd’hui, il est principalement rattaché à celui de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, design industriel, identité d’entreprise, licences et droit commercial).

Alexandra Bakhtiozina, juriste chez Hogan Lovells, a présenté les dernières nouveautés législatives et les tendances récentes de la jurisprudence liées à la propriété intellectuelle dans l’industrie de la mode. Elle est en particulier revenue sur la mesure temporaire de protection des dessins et modèles industriels, récemment examinée en première lecture à la Douma. Elle en a souligné les points forts et les insuffisances avant de décrire des cas de violation des droits d’auteurs et des particularités de la protection de l’identité d’entreprise.

George Georges Geoffroy, Brand Protection Manager chez LVMH est intervenu sur la lutte contre la contrefaçon et a noté que la stratégie de LVMH consistait à s’adapter à la réalité de chaque pays. Dans le cas de la Russie, le groupe estime important d’entretenir de bonnes relations avec les autorités. A la fin de leurs présentations, les intervenants ont répondu aux questions du public.