Le 19 juin, s’est tenu à la CCI France Russie un petit déjeuner sur le thème des menaces auxquelles doivent faire face les dirigeants. Les participants ont pu entendre les intervenation des experts du groupe d’assurance AIG et du cabinet d’avocats « Egorov, Puginsky, Afanasiev & Partners ». 

Youlia Bobrova, avocate et juriste senior du cabinet d’avocats « Egorov, Puginsky Afanasiev & Partners », a présenté les types de responsabilité des organes de gestion et de contrôle, et parlé des personnes dont la responsabilité peut être engagée. Elle a souligné que le défaut de soumettre au tribunal, dans les délais impartis, de la déclaration de faillite du débiteur ou de l’impossibilité de rembourser intégralement les créanciers pouvait justifier la mise en cause de la responsabilité de la direction. 

Ekaterina Beloousova, Responsable du département de gestion des réclamations, AIG, a parlé de son expérience en matière de D&O claims et des menaces des directeurs-clients. Parmi les principales causes de génération de sinistre en 2018, Ekaterina a souligné les exigences et les enquêtes du régulateur, les ruptures de contrat, les enquêtes pénales et les poursuites judiciaires. De nouvelles sources de risque sont apparues, comme les risques collectifs des actionnaires et les cyber-risques. Ekaterina a présenté les scénarios sur les pertes des assurés d’AIG et la dynamique des pertes des dirigeants sur le marché de l’assurance. 

Alexandre Misyourev, Directeur du département du développement de l’entreprise, AIG, a parlé au public du mécanisme de fonctionnemenet de la police d’assurance et des avantages de l’assurance des dirigeants. Selon lui, le volume des réclamations contre les dirigeants en Russie a augmenté depuis 5 ans. Il a souligné que la police d’assurance donne un accès direct à des avocats expérimentés et protège les intérêts des propriétaires et des actionnaires, en assurant par ailleurs les éventuelles dépenses du directeur.  

En conclusion, les experts ont répondu au questions des participants.