Le mercredi 14 septembre, la société Taxcom a organisé au sein de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) un petit déjeuner d’affaires consacré aux « nouvelles règles d’utilisation des caisses enregistreuses » après avoir récemment reçu le statut d’opérateur fiscal officiel pour l’application de ces nouvelles règles en conformité avec la loi fédérale 54 FZ.
La nouvelle législation oblige les entrepreneurs à utiliser les caisses en ligne à partir du 1er juillet 2017. Les changements provoqués par l’entrée en vigueur de la loi fédérale 54 FZ concernent non seulement les entreprises qui utilisent déjà les caisses enregistreuses mais surtout celles pour qui l’utilisation de ces caisses étaient auparavant facultative.
Comme le dispose la nouvelle législation 54 FZ, toutes les caisses enregistreuses doivent pouvoir se connecter à internet pour transmettre leurs données au Service fédéral des Impôts par l’intermédiaire de l’opérateur fiscal. Un « cloud » va être ajouté au serveur du Service fédéral des Impôts ; celui-ci permettra non seulement d’automatiser l’identification de risques d’infractions fiscales mais aussi de rendre la fraude impossible. Le consommateur sera en mesure de contrôler son ticket de caisse et de porter réclamation auprès du Service fédéral des Impôts en cas de besoin.
Quelles sont les nouveautés apportées par la loi ?
- Remplacement de l’ancien système de sauvegarde des données par des disques durs
- Fin de la maintenance obligatoire réalisée par le centre de services techniques
- Indication obligatoire du taux de TVA sur les produits, ajout d’un code QR et de liens sur le ticket de caisse
- Possibilité de fournir au consommateur un ticket de caisse en format électronique
Comme l’a expliqué Andrey Budarin, chef du département contrôle opérationnel au sein du Service fédéral des Impôts de Russie, plus de 90% des caisses enregistreuses du pays devront être modernisées. Andrey Budarin a ensuite présenté la procédure de transition vers le nouveau système de caisses enregistreuses et a expliqué que le Service fédéral des Impôts était aujourd’hui en train d’élaborer une application mobile qui permettra de mettre en place un contrôle des tickets de caisse.
Vassily Zoudine, chef du département marketing de Taxcom a donné un aperçu des changements qui attendent les opérateurs de données fiscales. Il a souligné que la concurrence entre opérateurs ne serait désormais plus tarifaire mais qu’elle prendrait la forme d’une concurrence visant à offrir le meilleur service aux utilisateurs. Au cours de son intervention, l’expert a également dressé la liste des principaux coûts supportés par les contribuables et le coût total que représente le passage au nouveau système de caisses enregistreuses.
Dmitry Gromyko, chef de projet au sein de la compagnie Taxcom, a évoqué la manière dont les sociétés pouvaient se préparer à leur mise en conformité avec la nouvelle législation et qu’elles seraient les sanctions possibles en cas de non respect de la loi. Il a également présenté le nouvel espace-membres en ligne et le nouveau modèle de caisses enregistreuses. Aleksandr Toupitsin, directeur général adjoint chez Taxcom a ensuite répondu aux nombreuses questions des participants du petit déjeuner notamment sur les questions techniques liées au passage vers le nouveau système et à la coopération avec les opérateurs fiscaux.
Depuis l’année 2000, Taxcom est le spécialiste dans le développement, la mise en œuvre et la maintenance des systèmes de gestion de documents électroniques. Son travail permet l’échange d’informations confidentielles, protégées par une signature électronique et un système de cryptage. Ces systèmes sont notamment utilisés pour transmettre des rapports aux autorités de régulation et ils sont également utilisés pour la gestion des systèmes documentaires entre les administrations.
