Le 16 novembre dernier, le Groupe IPT et les sociétés Saint-Gobain et Legrand ont organisé une table ronde à la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) sur le thème des « enjeux actuels de l’investissement en Russie». Les invités de l’événement étaient des représentants d’entreprises étrangères exerçant leurs activités en Russie.

Vitaly Izyanov, directeur du département des pratiques entrepreneuriales à IPT Group, a parlé des problèmes juridiques liés aux transactions en Russie. « S’il y a deux ans, dans ce domaine, le droit russe n’existait pas en principe, la situation a désormais radicalement changé», a déclaré Vitaly Izyanov.

Il a ajouté que l’instrument juridique de la structuration des investissements comprend désormais un accord d’entreprise (accord des actionnaires / accord sur l’exercice des droits des participants) ; un accord sur l’octroi d’une option lors de la conclusion d’un contrat (par exemple, achat-vente de parts/d’actions), un contrat optionnel ; la charte de la société, donnée conformément aux dispositions du contrat d’entreprise ; accord sur la conduite des négociations.

Le directeur du département juridique de Saint Gobain, Rafael Zohrabyan, a noté que les opérations de fusions-acquisitions sont la principale source de croissance de l’entreprise et qu’il est nécessaire que l’investisseur accorde plus d’attention aux risques. « Les instruments qui viennent d’apparaitre sont suffisants pour structurer les transactions en Russie », a déclaré Rafael Zohrabyan.

Tatiana Barysheva, directrice du département juridique Russie et CEI (Legrand) a poursuivi sur le thème de l’audit. « La structuration est accompagnée par les aspects financier et juridique, mais les particularités de la réalité russe ne sont pas prises en compte », déclare Tatiana Barysheva, expliquant que l’entreprise structure les transactions selon le droit anglais, cependant, la partie technique repose sur le droit russe.

Au sujet des opportunités pour les investisseurs, les participants de la table ronde ont discuté des questions d’interaction entre l’Etat et le partenaire privé. Artiom Kolomarov, directeur du département dédié au soutien juridique des projets pharmaceutiques (IPT Group), a analysé deux études de cas – les affaires « Bachkirdorstroï » et « Glavnaya Doroga ».

Andrey Eliseev, avocat général au sein du département d’assistance juridique pour les projets pharmaceutiques et d’infrastructures à IPT Groupe, est intervenu lors de la table ronde. Il a discuté des mécanismes de retour sur investissement pour le partenaire privé dans le cadre d’un accord de partenariat public-privé.

La table-ronde s’est conclue par l’intervention de Dmitry Kvitko, directeur du département fiscalité internationale du Groupe IPT. Il a parlé des questions liées au rapatriement des bénéfices provenant de sources en Russie. Depuis 2015, « la législation russe a introduit les concepts relatifs à la deoffshorization et au bénéficiaire effectif », a souligné Dmitry Kvitko.