Quelles responsabilités et quels risques pour les cadres supérieurs ?
30.09.2016
Le 27 septembre, les sociétés Allianz et Bellerage ont organisé un petit déjeuner d’affaires au sein de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) sur la thématique : quelles responsabilités et quels risques pour les cadres supérieurs ?
Arthur Abusov, associé chez Bellerage et Vadim Mikhnevitch, directeur adjoint du département « assurances des lignes financières » ont expliqué qu’il existait dans toute entreprise, le risque de voir des cadres supérieurs prendre involontairement de mauvaises décisions administratives pouvant entraîner de lourdes pertes pour la société.
En cas de faute grave, les motifs de licenciement d’un cadre supérieur ou d’un dirigeant peuvent alors être les suivants : manque de qualité dans les prises de décision, investissements risqués, achats sans procéder préalablement à un appel d’offre, etc. Or, en cas de pertes pour la société, ses actionnaires, clients, concurrents, créditeurs ou encore employés sont en droit de porter plainte contre son dirigeant.
- De plus, certaines erreurs dans l’organisation même du travail peuvent aussi augmenter le risque de licenciement pour un dirigeant. Il peut par exemple s’agir :
- D’une délégation partielle de pouvoirs
- D’une définition imprécise des postes et des responsabilités
- D’un non-respect des conditions-cadres légales (législation)
- D’une absence d’horaires fixes
- D’une absence de description de poste
- D’autres manquements à la législation locale
Pour indemniser les dommages engendrés par une violation des obligations commises dans l’exercice des fonctions des mandataires sociaux (D&O : directors and officers), il est possible de souscrire à une assurance qui permet de couvrir :
- Les dépenses au civil et au pénal
- Une indemnisation des prétentions fondées de droit civil
- Les frais de défense en cas de prétentions infondées et la protection de la réputation des dirigeants et organes visés
Au cours de ce petit déjeuner d’affaires, les experts ont répondu à toutes les questions de l’auditoire. Ils ont également examiné les cas d’assurance en Russie liés à des demandes de réparation de pertes provoquées par des fautes commises par les dirigeants.
