Une session du Comité PPP de la CCI France Russie a eu lieu le 23 juin dernier. Le comité du jour était consacré à la décision qu’a prise la Cour de justice à propos du projet de concession pour la construction d’une autoroute en République du Bachkortostan « Sterlitamak – Kaga – Magnitogorsk ». Cette décision fait suite aux directives précédemment fixées par le Service fédéral antimonopole.

Les participants ont débattu au sujet de cette décision et des conséquences possibles pour le marché des projets de concession afin de minimiser (supprimer) les risques d’éventuelles réclamations faites de la part des organes de contrôle. Chacun a souligné la nécessité de réaliser des modifications ponctuelles à la Loi sur les accords de concession en vue d’une bonne application du mécanisme de « paiement effectué par le concédant ».

Lors de la deuxième partie de session, les projets de PPP du district autonome des Khantys-Mansis ont été présentés. Roman GUENKEL, directeur adjoint du Fonds de développement du district des Khantys-Mansis a présenté des projets de logements, de tri sélectif et de recyclage des déchets ainsi qu’un programme complet de construction d’établissements scolaires par concessions et un projet de construction de pont traversant la rivière Ob.