La 1ère session 2017 du Comité Santé s’est déroulée le 8 février et était consacrée aux tendances du marché pharmaceutique et aux nouvelles régulations. 

Ils sont intervenus lors de cette session : 

• Viktor DMITRIEV, Directeur général, Association des producteurs pharmaceutiques russes
• Anna McDONALD, Associée, responsable de la pratique russe dans les domaines de la pharmaceutique, de la médecine et des biotechnologies, Dentons

Viktor DMITRIEV a présenté le projet pilote visant à instaurer un système de marquage des médicaments à partir du 1er février suivant la décision du gouvernement de la Fédération de Russie n°62. « Pour l’instant, nous ne savons pas exactement comment va évoluer ce test,  mais il y a déjà un délai de réalisation et une date à laquelle le ministère de la Santé et le ministère de l’Industrie et du commerce devront livrer les résultats du projet pilote : ses points positifs, ses risques, son coût qui a également une importance », a expliqué l’expert.

L’autre thématique importante du jour concernait les licences obligatoires. Différentes questions restent encore sans réponse aujourd’hui : dans quels cas spécifiques mettre en place le mécanisme de licences obligatoires ? Quelles compensations  pour le titulaire du brevet ? Quels sont les critères de sélection de l’entreprise qui fabriquera le produit sous licence obligatoire ?

Viktor DMITRIEV est également revenu sur les résultats de la réunion au ministère de l’Industrie et du commerce à propos des contrats spéciaux d’investissement. « Ces contrats forment le mécanisme qui permet aux investissements d’entrer dans l’industrie. Ils garantissent à 100% un traitement fiscal préférentiel sur toute la période déterminée. Pour beaucoup de sociétés qui arrivent en Russie, la question du statut local du médicament est importante. L’Association des producteurs pharmaceutiques russes est prête à soutenir  l’idée d’une « localisation » appropriée à partir du moment de la signature du contrat pour des médicaments innovants qui ne sont pas produits en Russie. En revanche, nous sommes fermement opposés à l’entrée de médicaments génériques qui sont déjà produits en Russie. Il existe déjà de nombreuses entreprises localisées produisant des génériques, il n’est pas nécessaire de faire venir de nouveaux concurrents à des conditions préférentielles ».

Anna McDONALD a ensuite présenté les nouveautés législatives dans le secteur de la vente à distance de médicaments. Selon elle, le projet d’amendement de la loi FZ61 qui légalise la vente à distance de médicaments n’attend plus que la validation de l’Administration du Président. L’amendement devrait entrer en vigueur au mois d’octobre 2017.

Retrouvez les présentations des intervenants sur l’Espace membres. 

Pour plus d’informations : comites@ccifr.ru