Le 30 juin s’est tenue la visioconférence du Comité Impôts, Finances et Sécurité de la Chambre d’industrie et de commerce franco-russe (CCI France Russie).

La conférence a été ouverte par l’intervention de Tatiana Kirguetova, Co-présidente du

Comité Impôts, Finances et Sécurité et Juriste senior BCLP. L’intervenante a fait une brève mise à jour sur les transactions intra-groupe. Le 13 mars, la Chambre a envoyé une proposition de thèse au Comité consultatif du Service fédéral des impôts de Russie concernant les questions d’imposition des investisseurs étrangers et des organisations commerciales avec des investissements étrangers, qui concernent les transactions intra-groupes. Le Service fédéral des impôts a pris en compte cette proposition, mais pour le moment aucune proposition de rencontre n’a été faite. Par ailleurs, le 4 juin une lettre a été rédigée avec les autres Chambres et envoyée au Ministère des finances pour demander une l’organisation d’une réunion en ligne pour discuter des clés d’allocation. Celle-ci n’a pas encore été confirmée par le Ministère. En outre, la lettre envoyée demandant la participation à la discussion des dispositions de la lettre du Service fédéral des impôts pour les autorités fiscales sur les questions intragroupe est restée sans réponse.

La co-présidente du Comité Impôts, Finances et Sécurité, responsable du département fiscal Sanofi Natalia Denissova a parlé des modifications proposées par le Ministère des finances de la Fédération de Russie sur les juridictions de transit. L’intervenante a fait un examen des modifications, publiées le 17 mai 2020, concernant les taux d’imposition des sources de revenu sous forme de dividendes.

Dmitry Kirillov, juriste senior BCLP, a expliqué ce qui est sous-entendu par la reconstruction fiscale. Il a également souligné que dans l’approche moderne du Ministère des finances, en cas d’abus des droits des contribuables, le mode de règlement ne s’applique pas. Ensuite, Dmitry Kirillov a fait un examen des pratiques juridiques positives et négatives concernant cette question.

La directrice du développement Rosbank Factoring Anastassia Tretiakova a parlé de l’affacturage inversé comme instrument particulièrement important de soutien aux entreprises à l’heure actuelle pour les fournisseurs et les débiteurs. Anastassia a rappelé le schéma de travail de l’affacturage et a précisé que les particularités de l’affacturage inversé consistent en cela, que le facteur établit une limite de risque de crédit sur le débiteur.

L’économiste en chef de Rosbank Evgueny Kochelev a fait une analyse du comportement du cours du rouble durant les trois dernières années. L’équilibrage entre l’offre et la demande a permis aux prix des matières premières de revenir à un niveau pour lequel l’équilibrage du budget est possible. L’intervenant a souligné que si l’on regarde l’histoire de la politique de la Banque Centrale, la politique du Ministère des finances en ce qui concerne le taux de change, alors depuis 2017 fonctionne une règle budgétaire qui prescrit au Ministère des finances d’acheter des devises dans des quantités de revenus excédentaires tirés des produits sur le marché des changes au taux courant. Les revenus excédentaires et/ou leurs évaluation des prévisions se fractionnent et se répartissent uniformément.

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