Le 6 juin 2012, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCIFR) a organisé une conférence sur « La régularisation des employés issus des pays soumis à un régime de visa en Russie »avec la participation des hauts représentants du FMS de Russie et du bureau territorial du FMS à Moscou.
Sont intervenus :
Pavel CHINSKY– Directeur général de la CCIFR
Ekaterina EGOROVA– Directeur adjoint du FMS de Russie
Oleg ARTAMONOV– Directeur du département des relations extérieures du FMS de Russie
Valery KARUTSKY– Directeur adjoint du service de visa et d’enregistrement du FMS de Russie
Mikhail BURDA– Directeur par intérim du service de migration extérieure de travail du FMS de Russie
Dmitry SERGIENKO– Directeur adjoint du service de contrôle d’immigration du bureau territorial du FMS à Moscou
L’accord bilatéral du 1er mars 2011 entre la France et la Russie concernant les migrations professionnelles ayant simplifié les démarches administratives pour l’obtention d’un permis de travail notamment par l’abolition des quotas, cette conférence avait pour but d’apporter un éclairage supplémentaire sur celui-ci, ainsi que sur les nouvelles dispositions qu’implique cet accord concernant l’obtention et la prolongation des permis de travail pour les spécialistes hautement qualifiés (VKS). Cet accord n’a pas supplanté la législation, mais permet à l’entreprise de choisir entre la législation russe et les dispositions de l’accord.
En 2011, les ressortissants français ont obtenu 2 573 permis de travail en Russie dont 805 permis de travail pour les spécialistes hautement qualifiés (VKS). La France a ainsi pris la première place en termes de nombre de spécialistes hautement qualifiés en Russie, devant l’Allemagne.
Dans le cadre de l’Accord bilatéral, la Russie a délivré en 2011 215 permis de travail, dont :
– 22 pour la catégorie « Employés des bureaux de représentation » ;
– 41 pour la catégorie « Dirigeants d’entreprise » ;
– 2 pour la catégorie « Travailleurs hautement qualifiés » ;
– 97 pour la Catégorie « Employés d’une société » ;
– 1 pour la catégorie « Employés d’un groupe de sociétés » ;
– 52 pour la catégorie « Jeunes professionnels (moins de 30 ans) ».
Ont été abordés les particularités de l’enregistrement migratoire des citoyens étrangers, le manque d’information à propos des nouveautés de la législation migratoire chez les forces de l’ordre russes dans les régions, les particularités de l’enregistrement migratoire des membres étrangers de familles russes, et les questions d’application pratique de l’Accord bilatéral.
En outre, les représentants du bureau territorial du FMS à Moscou ont explicité le régime d’obtention du visa de travail en cas de changement de lieu de travail. En cas de présentation d’un formulaire de demande de prolongation de permis de travail au nom de personne morale qui se distingue d’ancien employeur, il est indispensable pour l’employé de quitter le territoire russe et d’obtenir une invitation au nom du nouvel employeur. Le changement en question ne touche pas les spécialistes hautement qualifiés.
C’est la 3ème fois qu’une conférence de ce type est organisée, symbole de la coopération entre la CCIFR et le FMS de Russie. Son but avoué est de soutenir la communauté d’affaire franco-russe dans la résolution des problèmes migratoires, pour à terme contribuer à l’amélioration du climat d’investissement en Russie.
Grâce à un accord signé entre le FMS de Russie et la CCIFR, les membres de la CCIFR bénéficient d’une procédure simplifiée et de délais réduits pour l’obtention d’un permis de travail.
En outre, les membres 2012-2013 de la CCIFR bénéficient de nouveaux avantages uniques : les membres des catégories « Patronage », « Honneur», « Platine» et « Or » bénéficient de deux accès gratuits et la catégorie d’adhésion « Argent » d’un accès gratuit à l’offre de régularisation des employés étrangers hautement qualifiés.
Pour plus d’informations : permis@ccifr.ru
