Situation migratoire au 18 mars 2020

Le 16 mars 2020, le gouvernement de la Fédération de Russie a publié un décret restreignant l’entrée des ressortissants étrangers dans le pays. Lisez la traduction en français

Cette restriction sera en vigueur jusqu’au 1er mai 2020. Elle ne s’applique pas aux camionneurs transportant des marchandises, équipages de navires, avions et trains, ainsi qu’aux diplomates et aux citoyens étrangers résidant de manière permanente en Russie. Les ressortissants étrangers situés sur le territoire de la Fédération de Russie pourront quitter la Russie.

Les ressortissants étrangers qui se trouvent en Russie sur la base de visas de travail, d’affaires ou diplomatiques valides et en vigueur peuvent continuer de séjourner sur le territoire de la Fédération de Russie.

Ce décret s’applique aux ressortissants étrangers et aux apatrides entrant sur le territoire de la Fédération de Russie. Selon l’article 2 du décret, à partir du 18 mars 2020, seront autorisées à franchir la frontière de la Fédération de Russie les catégories de personnes suivantes:

• les collaborateurs accrédités et nommés des missions diplomatiques et des établissements consulaires d’autres États en Fédération de Russie, des organisations internationales et de leurs représentations, d’autres représentations officielles, d’États étrangers sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que les membres de leur famille;
• les membres des délégations officielles;
• les personnes titulaires de visas diplomatiques, de service et ordinaires délivrés à l’occasion du décès d’un proche;
• les citoyens étrangers résidant en permanence en Fédération de Russie (conformément à l’art. 2 de la loi N 115-FZ du 25.07.2002 «un citoyen étranger résidant en permanence en Fédération de Russie est une personne qui a reçu un permis de séjour permanent (постоянный вид на жительство)»)
• les personnes transitant par le territoire de la Fédération de Russie;
• les conducteurs du trafic routier international;
• les équipages d’aéronefs, de navires maritimes et fluviaux, de trains.

Toutes les catégories de personnes énumérées ci-dessus pourront retourner en Fédération de Russie, même si elles quittent le pays, ainsi qu’obtenir des visas diplomatiques, de service et ordinaires, en se trouvant en dehors de la Fédération de Russie.

Le décret n° 635-p du gouvernement de la Fédération de Russie du 16 mars 2020 restreint uniquement l’entrée sur le territoire de la Russie et la délivrance de nouveaux visas en dehors de la Fédération de Russie sur la base d’invitations aux catégories de personnes non spécifiées à l’article 2 du décret.

Selon les informations en date du 17 mars 2020, pendant la période d’application des mesures restrictives sur le territoire de la Fédération de Russie, sont autorisés à rester en Russie toutes les personnes ayant des motifs légaux justifiant leur séjour en Fédération de Russie (notamment un visa de travail en cours de validité, un permis de séjour, etc.).

NB : Nous attirons votre attention sur le fait que la Direction des affaires migratoires de la direction générale du ministère des Affaires intérieures de la Russie pour la ville de Moscou à Sakharovo (adresse: Varshavskoye chaussée 64 km, 1, bât. 47, Moscou, 142161) et au 42, Pokrovka, a temporairement suspendu la réception et la délivrance de documents aux citoyens étrangers et aux apatrides, des autorisations pour l’emploi de travailleurs étrangers, des permis de travail, et d’invitations pour les visas. 

Hotline pour les entrepreneurs

Le 17 mars 2020, le gouvernement de la ville de Moscou a créé une hotline pour les entrepreneurs. Son objectif principal est d’aider les entrepreneurs à faire face aux conséquences de l’instabilité économique qui s’est développée en raison de la propagation du coronavirus.

Les représentants des petites et moyennes entreprises pourront consulter des experts sectoriels et répondre à un questionnaire express qui permettra d’élaborer des mesures de soutien idoines. Numéro de la hotline: +7 (495) 276-24-17. Appels du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00, vendredi de 9h00 à 16h45. Les questionnaires express peuvent être remplis en ligne (en russe).

Par ailleurs, les entrepreneurs peuvent obtenir des conseils et se renseigner sur les mesures de soutien dans les centres de services aux entreprises, sur le site mbm.mos.ru et par téléphone: +7 (495) 225-14-14.

Responsabilité des employeurs en matière d’organisation du travail durant l’épidémie

L’arrêté du médecin sanitaire en chef de la Fédération de Russie du 16 mars 2020 précise la procédure de dépistage du COVID-19 et la responsabilité des employeurs en matière d’organisation du travail durant l’épidémie d’un nouveau coronavirus. Lire le texte intégral en français.