Dans le prolongement des actualités publiées précédemment, nous vous rappelons que la loi fédérale n° 16-FZ « Sur les modifications de la loi fédérale » sur le statut juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie » entre en vigueur le 5 août 2020.
Désormais, les étudiants étrangers qui étudient en Fédération de Russie en régime présentiel dans des établissements d’enseignement supérieur selon des programmes accrédités par l’État et qui travaillent pendant leur temps libre sont autorisés à travailler sans avoir besoin d’obtenir de permis de travail.
Dans le cas où le ressortissant étranger a terminé ou arrêté une formation dans une telle organisation, son contrat de travail doit être résilié. Nous vous rappelons également l’obligation de l’employeur d’informer l’organe territorial du ministère de l’intérieur de la Russie de la conclusion et de la résiliation du contrat de travail avec ce citoyen étranger. Pour plus de détails sur la loi fédérale, suivez le lien (en russe).
Vous pouvez contacter la hotline spéciale pour les questions administratives liées à l’épidémie de COVID-19 (relevant de la compétence de la CCI France Russie): hotline@ccifr.ru.