Normal 0 false false false RU X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 Normal 0 false false false RU X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 Normal 0 false false false RU X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name: »Обычная таблица »; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent: » »; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family: »Calibri », »sans-serif »; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family: »Times New Roman »; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin;} Le 2 mars dernier, lors d’un séminaire organisé par la CCI France Russie, des experts ont présenté le fonctionnement de la Commission économique eurasiatique et la réglementation juridique de l’UEEA.
Pour rappel, l’année 2015 a marqué l’entrée en vigueur de l’UEEA, avec pour objectif d’augmenter l’intégration économique dans l’espace eurasiatique et d’élaborer une stratégie légitime de développement. La Commission économique eurasiatique (CEE) est l’instance supranationale de réglementation de l’UEEA.
Lilia CHTCHOUR-TROUKHANOVITCH, directrice adjointe du département juridique de la Commission économique eurasiatique, a présenté à l’auditoire les sphères de compétence de l’UEEA et les mécanismes de fonctionnement de la CEE, en menant une analyse comparative de la répartition des pouvoirs de la Commission en 2012 et 2015. Elle a précisé que l’une des principales difficultés du travail de l’UEEA était le rapport entre la constitution d’un État et les traités internationaux. L’intervenante a également évoqué les différences entre l’UEEA et l’Union douanière. En réponse aux questions de l’auditoire, elle a avoué que les règlements techniques de la CEE devaient être mis à jour et qu’ils seraient réexaminés sous peu.
Denis GAVRILOV, conseiller au cabinet d’avocats « Egorov Puginsky Afanasiev & Partners » a présenté la nouvelle réglementation antimonopole. Il a donné un aperçu des nouvelles sources de réglementation et les particularités de la répartition des compétences des organes de réglementation nationaux et de la CEE. L’expert a également donné une série de conseils sur l’interaction entre les entreprises et la CEE dans le cadre d’une enquête pour violation de la loi antimonopole.
Vladimir TALANOV, juriste principal au bureau d’avocats « Egorov Puginsky Afanasiev & Partners », a consacré son intervention aux enquêtes antidumping de la CEE. Il a expliqué aux participants les raisons de l’importance croissante de la prise de mesures antidumping et présenté les mesures de protection commerciale en vigueur.
Alexeï KARTCHEMOV, juriste principal au cabinet d’avocats « Egorov Puginsky Afanasiev & Partners » a présenté aux participants les aspects douaniers de la lutte contre la contrefaçon et la protection douanière des droits de propriété intellectuelle. L’intervenant a précisé que le registre douanier des objets de propriété intellectuelle devrait être mis à jour pour faciliter le travail du Service fédéral des douanes. Il s’est également attardé sur la question du marquage des marchandises dans l’UEEA.
Irina KOSSOVSKAÏA, avocate et agent de brevets au cabinet « Egorov Puginsky Afanasiev & Partners » et Pavel Sadovsky, conseiller du cabinet, ont évoqué le droit des marques dans l’UEEA. Ils ont analysé les avantages et les inconvénients de l’introduction de la Marque de l’Union et abordé la question de la légalisation des importations parallèles.
Les participants au séminaire comptaient entre autres des représentants des ambassades du Kazakhstan et de Belgique, du Centre de communication eurasiatique et des sociétés Renault et Aggreko.
