Le 26 février, un petit déjeuner d’affaires s’est tenu à la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Russe (CCI France Russie) sur le thème: « Vendre en Russie: conseils pratiques pour les entreprises étrangères ».
Marina Goloubentseva, associée de Bellerage Alinga, et Alexeï Savvin, directeur général de Technical Consulting Services, sont intervenus lors de la réunion. Les intervenants ont évoqué les aspects fiscaux et financiers de la création et du fonctionnement des filiales d’entreprises étrangères, ainsi que les difficultés de la mise en œuvre des projets de constructions mécaniques en Fédération de Russie.
Marina Goloubentseva a évoqué les différences entre le bureau de représentation d’une entreprise étrangère en Russie, qui est la forme juridique de la présence d’une entreprise étrangère en Fédération de Russie, et l’établissement stable en tant que «lieu d’activité d’une entreprise étrangère par l’intermédiaire duquel elle exerce régulièrement des activités entrepreneuriales en Fédération de Russie» (lien vers l’art. 306 du chapitre 25 du Code des impôts de la Fédération de Russie), et parlé des conditions dans lesquelles, selon le Code des impôts, un bureau de représentation est considéré comme un établissement stable d’une société étrangère. L’intervenante a noté un certain nombre d’avantages de la création de filiales, tels que:
- le contrôle des activités d’une filiale : le suivi de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement;
- la capacité d’influencer la politique des ventes, de formation des prix, de promotion;
- le contrôle des flux de trésorerie et des résultats financiers pour les recettes et les dépenses;
- la possibilité d’offrir aux clients des biens et services supplémentaires;
- les formalités douanières et le contrôle des devises – du côté de la filiale;
- la possibilité des ventes par appels d’offres qui limitent la participation des entreprises étrangères.
Dans le même temps, les filiales présentent certains aspects spécifiques: une telle société est une personne juridiquement responsable de toutes les obligations en Russie, qui devient un résident fiscal russe, et dont les bénéfices nets ne peuvent être rapatriés que par le biais de dividendes.
Marina Goloubentseva a parlé de la formation des prix et des aspects fiscaux lors de la rédaction des contrats avec la société mère, des méthodes de calcul des prix de transfert et de la valeur en douane lors de la conclusion des transactions, ainsi que des particularités des investissements dans les filiales russes. Son intervention s’est terminée par une liste des principaux points à prendre en compte lors de l’élaboration des modèles d’entreprise de la transaction et de la conclusion des contrats.
Alexey Savvin a parlé des difficultés rencontrées par les PME européennes lors de la mise en œuvre de grands projets industriels en Fédération de Russie, et des moyens de minimiser les coûts et les risques. L’intervenant a abordé les questions du calcul des coûts de réalisation du projet, des particularités de la gestion du projet et de son support documentaire conformément aux normes des pays de l’Union économique eurasienne. Selon Alexey Savvin, pour un producteur étranger, le plus important lors de la mise en œuvre d’un projet en Russie est le choix d’un partenaire russe expérimenté et de confiance, en particulier dans le domaine de la logistique.
Les interventions étaient suivies des questions des participants au petit déjeuner d’affaires. L’événement s’est terminé par une pause-café et une session de networking.
