Le 13 mai, un petit déjeuner d’affaires en ligne a été organisé sur les questions fiscales d’actualité pour les entreprises étrangères en Russie. L’événement était modéré par Natalia Denissova, coprésidente du Comité Finances, Sécurité et Investissements de la CCI France Russie, chef du département fiscal de Sanofi.
Une présentation économique a été réalisée par Alexandre Isakov, économiste en chef pour la Russie, VTB Capital. Il a noté que dans la situation actuelle, les données statistiques étaient disponibles avec un certain retard ; ainsi, lorsqu’on regarde un ensemble standard d’indicateurs, par exemple, les ventes au détail, il y a un sentiment de détachement de la réalité. L’intervenant a noté que dans les conditions actuelles, le système de collecte de statistiques lui-même n’implique pas de travail. « Dans les conditions du régime de confinement, la structure de la consommation a radicalement changé », a ajouté Alexandre Issakov.
Natalia Demeter, directrice de la fiscalité des sociétés chez PwC, Maxime Kolpakov, responsable senior de la fiscalité des sociétés chez PwC et Maria Mikhailova, directrice du groupe de règlement des différends de PwC, ont parlé des principales mesures fiscales pour soutenir les entreprises en temps de crise. Étant donné que la plupart des mesures de soutien visent à aider les petites et moyennes entreprises, la classification des entreprises en tant que PME a pris de l’importance. Les mesures de soutien de l’État s’appliquent aux entreprises inscrites au registre unifié des PME au 1er mars 2020. Ces entreprises peuvent bénéficier de mesures pour la période de crise et pour la période suivant la crise : les taux des primes d’assurance pour l’assurance obligatoire du fonds des salaires sont réduits. Les PME des secteurs impactés devraient bénéficier de subventions, à certaines conditions : correspondance du code OKVED au secteur impacté et confirmation dans le registre au 1.03.2020, absence de réduction des effectifs en raison de la crise, nombre d’employés d’au moins 90% du nombre au 1.03.2020.
Maria Mikhailova a parlé des mesures administratives concernant les mesures fiscales de soutien des entreprises pour les contribuables. L’intervenante a indiqué que les jours déclarés chômés par décret présidentiel s’appliquent à toutes les entreprises, quels que soient les critères. Elle a noté que, conformément au décret n°409 du gouvernement de la Fédération de Russie du 2 avril 2020, il a été décidé de suspendre jusqu’au 31 mai 2020 la prise de décisions concernant les contrôles fiscaux sur place, la conduite de tous les contrôles fiscaux sur place décidés et le contrôle du calcul et du paiement des impôts dans le cadre des transactions entre parties liées. Les entreprises doivent utiliser la période actuelle pour analyser les risques fiscaux et préparer les documents et les explications à l’administration fiscale.
Nikolaï Minine, directeur du département des prix de transfert chez PwC, a parlé de l’impact de la situation économique actuelle sur les modèles de prix de transfert, les stratégies de protection et les stratégies de gestion des risques des prix de transfert. Il a suggéré de vérifier le profil fonctionnel des entreprises en tenant compte des conditions réelles des transactions, d’analyser l’approche des périodes précédentes, de confirmer la méthodologie de prix de transfert utilisée et également de déterminer le niveau cible de rentabilité d’une entreprise à risques limités.
Enrika Chevtchenko, associée chez PwC, a passé en revue les changements dans le paiement des impôts sur les dividendes et les intérêts, a parlé de la chronologie des événements concernant la proposition de formulations concrètes dans la convention sur la non double imposition. L’intervenante a indiqué qu’actuellement de nombreux clients étudient la structure de financement, la possibilité de verser des dividendes cette année.
A l’issue de la réunion, les participants au webinaire ont pu poser leurs questions aux intervenants.
